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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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Ce site internet est exploité par LEA VASSEUR. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LEA VASSEUR. LEA VASSEUR met à disposition ce site internet, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles. L'utilisation du site est conditionnée à l'acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et notifications ici énoncés.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris l'ensemble des termes, conditions et politiques additionnelles mentionnés dans le présent document et/ou accessibles via des liens hypertextes. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site internet ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de celles-ci, vous ne devez pas accéder au site internet ni utiliser l'un quelconque des services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version actualisée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions par la publication de mises à jour et/ou de modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer du consentement de votre représentant légal, et être pleinement capable de contracter conformément à la législation française.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ni le site à des fins illicites, ni enfreindre les lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au Service.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour tout motif légitime et à tout moment, dans le respect de la réglementation applicable en matière de non-discrimination.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de paiement) peut être transféré de manière non cryptée sur différents réseaux, et subir des modifications techniques afin de s'adapter aux exigences de connexion. Les informations de paiement sont toujours transmises de manière cryptée.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter de quelque manière que ce soit une partie du Service, ni l'accès à celui-ci, sans notre autorisation expresse et écrite.

Les titres utilisés dans le présent document sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas leur interprétation.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur ce site, mais celles-ci sont fournies à titre général et ne doivent pas être utilisées comme seule base de décision sans vérification préalable. L'utilisation du contenu de ce site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont pas nécessairement à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de le mettre à jour. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les modifications.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, à l'exception des commandes déjà confirmées, dont le prix sera celui en vigueur au moment de l'achat.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de son contenu, à tout moment, sans que cela n'engage notre responsabilité à votre égard, sauf en ce qui concerne les commandes déjà confirmées et payées.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées, et soumis à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images de nos produits avec la plus grande précision possible ; toutefois, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil les reproduise fidèlement.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines personnes, régions ou quantités, ainsi que d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits corresponde aux attentes subjectives de l'utilisateur ; cela n'affecte en rien les garanties légales de conformité dont bénéficie le consommateur en vertu du Code de la consommation français.

SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, ainsi que de limiter les quantités achetées par personne, foyer ou commande, notamment en présence d'indices raisonnables de revente, de fraude ou d'usage abusif de moyens de paiement.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par téléphone, à partir des coordonnées fournies lors de la commande.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes pour chaque achat, et à maintenir à jour ses coordonnées et informations de paiement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne supervisons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte de notre part. L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques, et il vous appartient de prendre connaissance et d'accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.

Nous pourrons proposer de nouveaux services ou fonctionnalités à l'avenir, également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Notre Service peut inclure des liens vers des sites internet de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites, ni d'aucun dommage résultant de transactions effectuées avec eux. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques avant toute interaction.

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Si l'utilisateur envoie des idées, suggestions ou éléments (les « commentaires »), il accepte que nous puissions les utiliser, les modifier, les reproduire ou les publier, sans obligation de compensation, de confidentialité ni de réponse de notre part, sauf lorsque ces commentaires comportent des données personnelles, auquel cas ils seront traités conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illicite, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

L'utilisateur garantit que ses commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun élément illicite, diffamatoire ou malveillant, et est seul responsable de leur contenu et de leur exactitude.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

Le traitement des informations personnelles transmises via le site est régi par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux descriptions, prix ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment, même après l'envoi d'une commande, dans la mesure où cela n'affecte pas les commandes déjà confirmées et correctement payées.

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Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins : (a) illicites ; (b) d'incitation de tiers à commettre des actes illégaux ; (c) de violation de la réglementation applicable ; (d) de violation de droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers ; (e) de harcèlement, diffamation, discrimination ou intimidation ; (f) de diffusion d'informations fausses ou trompeuses ; (g) de transmission de virus ou de code malveillant ; (h) de collecte de données personnelles de tiers sans consentement ; (i) d'envoi de spam ou de scraping non autorisé ; (j) obscènes ou immorales ; ou (k) de contournement des mesures de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service à toute personne enfreignant ce qui précède.

SECTION 13 — GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre ou mettre fin au Service à tout moment.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garanties autres que celles expressément indiquées ou celles rendues obligatoires par la loi.

Notre responsabilité est limitée, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, aux dommages directs et prévisibles résultant du manquement à nos obligations essentielles. Cette limitation n'affecte ni n'exclut : (i) la garantie légale de conformité des produits (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), (ii) la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), (iii) notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni (iv) notre responsabilité en cas de dommages corporels, lorsque ceux-ci nous sont imputables conformément à la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LEA VASSEUR, ses dirigeants, agents et prestataires, contre toute réclamation de tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable, sauf lorsque cette réclamation résulte d'un manquement qui nous est imputable.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation des présentes Conditions demeureront applicables après celle-ci.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur sauf résiliation par vous-même ou par nous. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Nous pourrons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice des sommes déjà dues par vous jusqu'à la date de résiliation.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LEA VASSEUR, et remplacent tout accord ou communication antérieurs portant sur le même objet.

SECTION 18 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation française. Si vous contractez en tant que consommateur et résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour en publiant les modifications sur le site internet. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci, étant précisé que, pour les consommateurs, les modifications substantielles seront communiquées de manière visible.

SECTION 20 — INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux présentes Conditions Générales doivent être envoyées à: info.leavasseur@gmail.com

SECTION 21 — MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

En acceptant de recevoir du marketing par SMS lors du passage de commande ou en vous inscrivant via nos outils d'inscription, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (concernant votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres marketing et des messages transactionnels, y compris des demandes d'avis. La fréquence des messages peut varier. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Pour vous désabonner, répondez STOP à tout message reçu ou utilisez le lien de désinscription inclus dans nos communications. Ce service est gratuit de notre part, mais des frais de messages et de données peuvent s'appliquer selon votre opérateur. Pour plus d'informations, envoyez AIDE au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou contactez-nous à info.leavasseur@gmail.com. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.