Mentions légales
LEA VASSEUR
MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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L'accès et l'utilisation de ce site internet confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Mentions Légales.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, y compris textes, photographies, designs, logos et tout autre élément.
Sans préjudice de ce qui précède, le titulaire pourra établir des conditions particulières régissant l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques.
3. CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions Légales. En particulier, il s'abstiendra de :
- Réaliser des activités illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.
- Introduire ou diffuser des contenus portant atteinte aux droits fondamentaux.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site internet ou de tiers.
Le titulaire se réserve le droit d'interrompre l'accès au site internet aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'ensemble des contenus du site internet est protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français.
La reproduction, la distribution, la transformation ou la communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse du titulaire est strictement interdite.
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- La présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.
- L'utilisation illicite, négligente ou frauduleuse par les utilisateurs.
Le titulaire pourra apporter des modifications aux contenus sans préavis.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles s'effectuera conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
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8. LIENS VERS DES TIERS
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9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation européenne de protection des consommateurs et utilisateurs.